En France, comme dans le reste de l’Union européenne, la législation sur la culture du cannabis, du CBD et du chanvre est assez particulière. Celle-ci varie en fonction de la dénomination du produit, de la quantité de THC et de bien d’autres facteurs. Dans la suite de ce guide, nous vous proposons une analyse approfondie des différentes législations en vigueur, afin de comprendre si la culture, la consommation ainsi que la vente de cannabis, de CBD et de chanvre sont autorisées sur le territoire national.
Comprendre les différences entre le cannabis, le CBD et le chanvre
Avant toute chose, il est impératif de comprendre les différences entre le cannabis, le CBD et le chanvre. Voici ce qu’on peut donc dire sur le sujet :
- Le cannabis est une plante qui contient des composés appelés cannabinoïdes. Ces composés peuvent avoir des effets psychoactifs lorsqu’ils sont consommés. Il existe deux espèces principales de plantes de cannabis : la marijuana et le chanvre.
- Le chanvre est un type de plante de cannabis qui est sélectionné pour contenir de très faibles niveaux de THC (le cannabinoïde psychoactif présent dans la marijuana). Le chanvre est utilisé pour produire une variété de produits, notamment des aliments, du carburant, des vêtements, du papier et des matériaux de construction. C’est grâce au chanvre qu’on peut produire des produits riches en CBD !
- Le CBD, ou cannabidiol, est un cannabinoïde présent dans les plantes de cannabis. Il n’est pas psychoactif, ce qui signifie qu’il ne provoque pas d’euphorie. On pense que le CBD a un certain nombre d’avantages potentiels pour la santé, et il est utilisé dans une variété de produits, y compris les huiles, les fleurs de CBD ou encore les résines, les infusions et d’autres encore.
Le cannabis
Le cannabis est-il légal en France ?
Le cannabis est strictement interdit en France. La possession, la culture, la vente et l’utilisation de cannabis sont considérées comme étant illégales par la loi française. Que ce soit dans un cadre récréatif ou thérapeutique, la situation est exactement la même. Pour autant, une grande étude est actuellement menée par l’ANSM, l’Agence National du médicament, afin de déterminer si, à terme, le cannabis médical peut être légalisé sur le territoire national.
Qu’est-ce que je risque si je suis contrôlé positif au cannabis ?
Comme expliqué précédemment, le cannabis est interdit en France. Ainsi, en cas de contrôle positif, en cas de contrôle avec possession de cannabis, les répercussions peuvent être assez importantes. Vous pouvez être poursuivi pour usage de stupéfiants et encourir une peine de prison et une amende. Naturellement, les peines prévues par la loi et les amendes (voire même les demandes de soient) dépendent de la quantité de cannabis en votre possession et de votre histoire judiciaire.
Par exemple, si vous êtes contrôlé en possession de cannabis, vous risquez une peine allant jusqu’à un an de prison et une amende de 3750 euros. Si vous êtes impliqué dans la vente de cannabis, les peines peuvent être beaucoup plus sévères, allant jusqu’à 10 ans de prison et plusieurs centaines de millierss d’euros d’amende.
Outre les répercussions financières et judiciaires, la consommation de cannabis ainsi que le contrôle positif peuvent avoir d’importantes répercussions sur votre vie professionnelle ainsi que sociale. Accident, perte du permis, perte de son emploi… Les risques associés à la consommation de cannabis sont parfois sous-estimés.
Quid du cannabis thérapeutique ?
Pour le moment, la consommation de cannabis à usage thérapeutique n’est pas autorisée en France. Une vaste étude de deux ans a toutefois été lancée en 2021. Gérée par l’ANSM, celle-ci vise à déterminer si, à terme, le cannabis thérapeutique peut être effectivement légalisé sur le territoire national.
Cette étude permet à 3.000 patients en situation d’impasse thérapeutique de soulager les maux, les douleurs et les inflammations, à l’aide de produits riches en THC et en CBD. Ces derniers peuvent consommer :
- Des huiles CBD, des huiles THC ainsi que des huiles CBD et THC, par voie sublinguale ;
- Des fleurs THC, à consommer uniquement par vaporisation ;
Des crèmes et baumes riches en CBD et en THC à appliquer de manière topique, directement sur la peau.
Les conclusions du rapport de l’ANSM sont naturellement très attendues. En effet, le rapport qui sera rendu pourrait ouvrir la voie à un dialogue et à une dépénalisation de la consommation de cannabis à usage thérapeutique. Les prochains mois s’annoncent donc décisifs.
Le CBD
Le CBD est-il légal en France ?
En France, la question du CBD est effectivement réglée puisque les produits à base de cannabidiol sont bel et bien autorisés à la vente et à la consommation. La raison ? Le CBD est un composé chimique présent dans le cannabis qui ne provoque pas d’effets psychotropes et n’est pas considéré comme une substance stupéfiante.
En France, le CBD peut être vendu sous forme de produits de santé, tels que des huiles, des gélules et des crèmes. Pour autant, il est essentiel de respecter certaines règles :
- La légalité du CBD en France dépend de sa teneur en THC (tétrahydrocannabinol), qui est la substance psychoactive présente dans le cannabis. Selon la réglementation française, le THC est illégal et tout produit contenant du THC à une concentration supérieure à 0,3 % est considéré comme du cannabis et est donc illégal ;
- Le CBD ne peut être vendu comme un médicament. Il s’agit d’un complément alimentaire ou d’un produit bien-être qui accompagne les patients, mais qui ne les soigne pas ;
- Il ne faut, en aucun cas, faire mention des effets du CBD. Ces effets restent supposés et de nombreuses études sont en cours afin de déterminer si, oui ou non,
Qu’est-ce que l’affaire Kanavape et quelles sont ses répercussions sur le marché du CBD en France ?
L’affaire Kanavape est une affaire judiciaire qui a eu lieu en France en 2015 et qui a impliqué la société Kanavape, qui produisait et vendait des cigarettes électroniques contenant du CBD. En 2015, Kanavape a été poursuivie par le ministère de la Santé pour vente illégale de produits à base de cannabis.
Reconnue coupable, l’entreprise décide alors de faire appel. La cour de justice d’Aix-en-Provence décide alors de se saisir du dossier. Pour autant, celle-ci se déclare incompétente et se tourne vers la CJUE, la cour de justice de l’Union européenne, pour statuer sur le dossier. À terme, Kanavape est blanchie. La France, elle, est accusée d’avoir entravé à l’un des principes fondateurs de l’UE, à savoir empêcher la libre circulation des biens.
En effet, l’UE autorisait déjà la vente de produits CBD à 0.2% de THC, quand la France, elle, l’interdisait fermement. L’affaire Kanavape a eu un impact important sur le marché du CBD en France et a contribué à la réglementation du CBD en tant que produit légal. Après l’affaire Kanavape, le CBD a été autorisé à être vendu en France sous toutes ses formes.
S’assurer de rester dans la légalité
Vous souhaitez vous assurer que le produit CBD consommé est bien légal ? Un certificat d’analyse de production peut vous aider. Il s’agit d’un document qui atteste de la qualité et de la pureté d’un produit à base de CBD.
Il est généralement émis par un laboratoire indépendant qui a analysé un échantillon du produit et a vérifié sa composition chimique. Le certificat d’analyse de CBD comprend généralement les informations suivantes :
- La teneur en CBD et en THC du produit ;
- La présence éventuelle de contaminants, tels que des pesticides ou des métaux lourds ;
- La qualité et la pureté du produit.
Le certificat d’analyse de CBD est également essentiel pour les douanes. En effet, en cas de contrôle, un acheteur doit être en mesure de justifier la qualité et la légalité de ses produits, notamment en cas d’achat de gros (pour les professionnels revendeurs).
Le chanvre
Est-il légal de cultiver du chanvre en France ?
En France, la culture du chanvre est autorisée, mais elle est strictement réglementée et doit être effectuée dans le respect de certaines conditions. Le chanvre est une plante à haute teneur en CBD et à faible teneur en THC, et il est principalement utilisé dans l’industrie textile, alimentaire et cosmétique.
Pour cultiver du chanvre en France, le cultivateur doit, au préalable, obtenir une autorisation de la part de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Pour obtenir cette autorisation, un formulaire doit être rempli. La demande doit comprendre des informations sur la variété de chanvre que vous souhaitez cultiver, les conditions de culture et les moyens de traitement de la récolte.
Il est important de noter que seules les semences de chanvre autorisées par l’Union européenne peuvent être utilisées pour la culture du chanvre en France. Il convient également de prévenir les autorités. Pour cela, rendez-vous au premier commissariat. Enfin, toutes les parties du chanvre ne peuvent être utilisées.
Quelles sont les parties du chanvre qui, en France, doivent être détruites ?
En France, des règles spécifiques existent, concernant les parties de la plante qui doivent être détruites.
- Les fleurs mâles : les fleurs mâles sont la partie de la plante de chanvre qui produit les graines. Selon la réglementation française, les fleurs mâles doivent être détruites pour éviter la reproduction de la plante et pour réduire la teneur en THC de la plante.
- Les feuilles et les tiges : les feuilles et les tiges de la plante de chanvre ne contiennent pas de THC et peuvent être utilisées dans l’industrie textile, alimentaire et cosmétique. Toutefois, les feuilles et les tiges doivent être traitées de manière appropriée pour éviter la contamination par des substances chimiques ou des pesticides.
- Les graines : les graines de chanvre sont autorisées à la vente et à l’utilisation en France, mais elles doivent être produites et traitées de manière appropriée pour éviter la contamination par des substances chimiques ou des pesticides.
Les risques encourus en cas de non-respect de la législation
Voici quelques exemples de sanctions pouvant être encourues par un producteur de chanvre qui ne respecte pas la législation française :
- Des amendes : si un producteur de chanvre ne respecte pas les réglementations en vigueur, il peut être condamné à une amende. Le montant de l’amende dépend de la gravité de l’infraction et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
- Des confiscations : si un producteur de chanvre ne respecte pas les réglementations en vigueur, ses récoltes et ses équipements peuvent être confisqués par les autorités.
- Des poursuites judiciaires : si un producteur de chanvre ne respecte pas les réglementations en vigueur, il peut être poursuivi en justice et condamné à une peine de prison.
Il est important de noter que les sanctions encourues par un producteur de chanvre qui ne respecte pas la législation française dépendent de la gravité de l’infraction et peuvent varier en fonction des circonstances.
Les 3 points à retenir :
– Le cannabis, le CBD et le chanvre, bien que de la même famille, diffèrent totalement. Ainsi, le cannabis est parfaitement illégal sur le territoire national. Le CBD, lui, est autorisé à condition que les teneurs en THC ne dépassent pas les 0.3%. Enfin, la culture du chanvre est autorisée si et seulement si certaines conditions sont remplies ;
– Dans tous les cas, il est impératif de se renseigner auprès des autorités. Pour le CBD, n’hésitez pas à réclamer un certificat d’analyse et de production. Pour le chanvre, pensez à prévenir l’Anses et les autorités ;
– En cas de non-respect de la législation, les sanctions vont de la simple amende à des peines de prison beaucoup plus importantes.