Si le CBD est bel et bien légal en France et au niveau européen, certains politiques ne seraient pas contre un encadrement encore plus strict, notamment… En France. En effet, certaines voix se sont élevées contre la commercialisation des produits types baumes, sébum ou crèmes à base de cannabidiol. Selon certaines sources, Paris serait même en train de faire le forcing pour interdire la vente de cosmétiques CBD au niveau européen. On vous explique tout.
La France, prête à interdire les cosmétiques de CBD ?
Décidément, la France semble avoir, à ce stade encore, un véritable problème avec les questions qui tournent autour du CBD, du chanvre et du cannabis thérapeutique. Après avoir accusé un retard assez important en la matière, voilà que Paris tenterait actuellement de tout faire… Pour interdire l’utilisation de CBD (cannabidiol), dans les produits cosmétiques, et ce, au niveau européen.
Surprenant ? Oui, car le CBD est autorisé, même sous la forme de produit type crème et baume. En effet, le cannabidiol, peu importe sa forme (naturelle, synthétique) est inclus dans le CosIng. Le CosIng, c’est une base de données créée et développée au niveau européen, qui regroupe tous les ingrédients cosmétiques approuvés pour les usages :
- anti-sebum ;
- antioxydant ;
- hydratant et protecteur de la peau.
Malheureusement, deux règlements peuvent aller contre cette autorisation. Il s’agit du règlement européen n° 1272/2008 ainsi que du règlement cosmétique 1223/2009. Si ces deux règlements (ou l’un des deux) venaient à prendre le pas, alors il se pourrait bien que les produits dérivés du chanvre, du moins, du point de vue cosmétique, soit tout simplement interdits à la vente au sein de l’Union européenne.
Le règlement européen n°1272/2008
Le règlement européen n° 1272/2008, c’est le règlement CLP, pour “Classification, étiquetage et emballage”. Ce règlement est extrêmement important, puisqu’il impacte pas mal de produits et de réglementations européennes et, vous l’aurez compris, celle des cosmétiques et directement concernées.
Il y a quelques jours, le 7 juin 2023, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé que la France avait publié une intention d’interdire l’utilisation de CBD, à cause de son potentiel toxique. Un processus déjà bien entamé qui pourrait, à terme, pousser l’UE à classer le CBD comme Substance cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR). In fine, cela pousserait Bruxelles à devoir interdire le cannabidiol, comme ingrédient, dans les produits cosmétiques.
Le règlement cosmétique n°1223/2009
Le règlement cosmétique 1223/2009 ne s’occupe pas que des questions liées au CBD. Cependant, ce règlement fait actuellement l’objet d’une grande consultation de la part de la Commission européenne (CE). Celle-ci a débuté au mois de juin dernier. L’objectif est de récupérer des données qui seront traitées et analysées par un Comité scientifique (CSSC) qui statuera sur la sécurité du CBD en cosmétique.
Ces travaux reprendront également les conclusions de l’arrêt prononcé par la CJUE, sur l’affaire Kanavape, qui confirmait que le CBD n’était pas un produit stupéfiant, officialisant dont sa légalisation au niveau européen. Ces travaux reprendront également les conclusions de la Convention des Nations unies qui proposent un cadre législatif limitant l’utilisation et la commercialisation du CBD afin de garantir des produits fiables et la protection de la santé publique.
Alors, la France serait-elle vraiment prête à faire en sorte qu’une nouvelle loi encore plus restrictive soit votée, sur la question du CBD ? Aujourd’hui, le pays semble être clairement en retard sur ces questions et cette position n’en est qu’une preuve supplémentaire. Reste à voir ce qu’en pensent les partenaires européens, à l’heure où ces derniers sont d’avantage orientés “cannabis thérapeutique” plutôt que cannabidiol.
Les 3 points à retenir sur la question des cosmétiques de CBD en Europe :
– La France serait actuellement en train de faire le forcing pour interdire la vente de produits types crèmes ou baumes de CBD, au niveau européen.
– Le règlement européen n°1272/2008 et le règlement cosmétique n°1223/2009 pourraient être utilisés afin d’aller en ce sens.
– L’objectif serait de limiter la commercialisation de certains produits à base de CBD, pour garantir la qualité de ceux en vente et surtout, protéger le consommateur.