En France, comme dans le reste de l’Union européenne, un produit de CBD n’est légal que si et seulement si sa teneur en THC (tétrahydrocannabinol, la molécule active de la plante de cannabis) ne dépasse pas les 0.3%. Or, de plus en plus de pays semblent être prêts à revoir cette limitation et à l’augmenter. La France peut-elle suivre le pas ? C’est ce qu’espère l’AFPC, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes. L’association a effectivement déposé une demande, pour que cette limite soit rehaussée à 1%. On vous dit tout, dans la suite de cet article.
Or, de plus en plus de pays l’augmentent et la France pourrait bien suivre le pas. Du moins, c’est ce qu’espère, l’AFPC, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes. L’association a effectivement déposé une demande, pour que cette limite soit revue à 1%. On vous dit tout, dans la suite de cet article.
0,2 puis 0,3% de THC
Il y a quelques mois, quand la France a été invitée par la CJUE à revoir sa politique trop restrictive quant au CBD, les marchands ne pouvaient proposer des produits à base de cannabidiol, contenant 0,2% de THC seulement. Mais rapidement, la loi a évolué, cette limite étant revue à la hausse. Celle-ci passe alors à 0,3% !
Or, pour beaucoup, ce n’est pas assez. Que ce soit du point de vue scientifique ou sanitaire, cette limite des 0,3% est jugée bien trop basse. De plus en plus de voix, notamment au sein de l’AFCP, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes, se font entendre dans l’espoir que le gouvernement étudie la question des 1%.
C’est via un communiqué publié en ligne que les équipes de l’AFCP ont expliqué avoir interpellé le gouvernement en publiant une lettre ouverte. Dans cette lettre envoyée aux Ministères de l’Agriculture, de la Santé et des Comptes publics, ces derniers expliquent avoir invité l’exécutif à tout faire afin de garantir “l’amélioration du taux limite de THC pour la culture du chanvre à actifs”.
0,3%, une aberration ?
Pour les équipes de l’AFPC, la limite des 0,3% est bien trop basse. Il s’agirait même d’une incohérence agronomique, technique et économique. L’argument avancé ? Les évolutions météorologiques et climatiques. Selon les experts de cette association, cette réglementation européenne ne tient pas compte des particularités climatiques au sein même des différents États européens.
Les taux de cannabinnoïdes sont, avant toute chose, corrélés aux variations climatiques ainsi qu’au stress environnemental. Résultat, alors que le réchauffement climatique fait que les températures sont de plus en plus douces en hiver et de plus en plus chaudes l’été, les taux de THC sont de plus en plus difficiles à faire rester sous cette limite.
De fait, certaines variétés sont mises de côté. Les taux étant plus difficiles à maîtriser, les agriculteurs sont désormais forcés de faire une croix sur certaines souches de cannabis.
Enfin, du point de vue concurrentiel, la France est désormais plus qu’en retard. En effet, certains pays européens ont d’ores et déjà annoncé que la limite des 0.3% allait être revue à la hausse (ou l’était déjà). C’est le cas de la Suisse, de la République tchèque, de la Bulgarie et bientôt de l’Espagne ou encore de l’Italie (0,6%).
Une demande entendue ?
C’est donc tout naturellement que l’AFPC a demandé à l’exécutif de revoir sa copie et de faire un geste en direction des professionnels du chanvre, en réhaussant cette limite à 1%. Une mesure qui, à terme, permettrait à tout le monde de s’y retrouver et à la France de faire jeu égal avec la concurrence européenne, de plus en plus féroce.
Pour autant, les positions du gouvernement sur le CBD ou le cannabis sont très claires et il semblerait que les bases, les fondations posées soient immuables. Pas sûr que l’exécutif soit vraiment prêt à chambouler ses plans, lui qui dicte une politique très restrictive en matière de cannabinoïdes.
Deux exemples. Le premier concerne la grande expérimentation sur le cannabis thérapeutique, qui a pris énormément de temps à être lancée et qui, aujourd’hui, fait face à de sérieux problèmes d’approvisionnement en huiles de CBD. En outre, l’exécutif souhaitait interdire la vente de fleurs de CBD avant de voir son projet de loi être retoqué par le Conseil constitutionnel.
Les 3 points à garder en tête :
– La limite actuelle de THC dans un produit à base de CBD est de 0.3% ;
– De nombreuses voix s’élèvent pour la faire passer à 1%. La limite des 0.3% n’est plus adaptée aux enjeux climatiques et économiques ;
– Plusieurs pays européens se sont déjà lancés dans ce projet et beaucoup d’autres vont suivre (l’Espagne, notamment).