Pendant longtemps en France, la législation autour du CBD a été très floue. Légal, interdit, autorisé, mais sous certaines conditions… Les pouvoirs publics ont été pris de cours face à la hausse subite de la demande. Après autorisation sur le marché des produits contenant moins de 0.3% de THC, une autre question s’est posée, celle des fleurs de CBD. Légales, bloquées puis interdites, elles sont finalement autorisées à la vente. Retour sur une drôle de saga.
Les fleurs CBD, définitivement légales
C’était attendu. En effet, le 29 décembre dernier, le Conseil d’État a officiellement annulé l’arrêté gouvernemental visant à purement et simplement interdire le commerce de fleurs de CBD en France, près d’un an jour pour jour après l’annonce de l’exécutif.
Pour autant, il s’agit de là de tout… Sauf une surprise. En effet, quelques jours seulement après avoir été promulgué, l’arrêté a été suspendu. La raison ? Nombreux ont été les acteurs à se mobiliser afin de protester. Producteurs de chanvre, professionnels du CBD, les principaux concernés ont été vent debout pour pousser le gouvernement à faire machine arrière.
Le Conseil d’État dit non au gouvernement
Finalement, ces derniers ont obtenu gain de cause. En effet, le Conseil d’État a jugé que l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut des fleurs et feuilles de chanvre était « disproportionnée ».
Toujours selon les sages, la vente de fleurs de CBD ne présenterait aucun risque pour la santé publique. De fait, plus rien ne semble justifié de l’interdiction de leur mise sur le marché. « En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie. »
Pour l’occasion, le Conseil d’État a quelque peu surpris, rappelant que le CBD était une molécule à la fois connue pour ses supposés effets décontractants et relaxants, sans pour autant supposer psychoactivité et dépendance !
En outre, il a été rappelé qu’en cas de contrôle, les forces de l’ordre pouvaient désormais faire la différence entre CBD et THC (tétrahydrocannabinol, la molécule active du cannabis), grâce à des tests rapides.
Cette décision pousse donc le gouvernement à revoir sa copie et à autoriser la vente de chanvre… Mais pas que. En effet, la culture est désormais possible ! Pour rappel, l’arrêté pris à l’époque, ne réservait la culture de chanvre qu’aux professionnels.
Les répercussions de l’affaire Kanavape
L’affaire Kanavape est un procès qui a eu lieu en France concernant la légalité de la vente de e-cigarettes contenant du CBD, un cannabinoïde présent dans le cannabis qui a des propriétés thérapeutiques, mais qui n’a pas les effets psychoactifs du THC. La société Kanavape était l’un des principaux vendeurs de e-cigarettes contenant du CBD en France, mais elle a été poursuivie en justice pour vente illégale de produits du cannabis. Le procès a suscité de nombreuses discussions sur la légalisation du CBD et son utilisation thérapeutique en France.
Après un premier procès, une demande en appel et un rendu de la CJUE, l’entreprise a finalement été blanchie. La décision du Conseil d’État vient d’ailleurs mettre fin à cette histoire. « D’un point de vue juridique, on avait raisonnablement confiance dans la décision, mais c’est quand même un soulagement pour la filière. Au début, l’État voulait même interdire la molécule de CBD. Nous n’avons pas perdu une seule bataille et le droit est de notre côté » a d’ailleurs confié à Libération Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du Chanvre qui a attaqué l’arrêté, aux côtés d’autres acteurs, pour Libération.
Les 3 points à retenir :
– Le gouvernement a envisagé, dans un premier temps, d’empêcher la libre commercialisation des fleurs de CBD ;
– L’arrêté a finalement été retoqué par le Conseil d’État, pour qui les fleurs CBD et le CBD en général ne représentent aucun danger ;
– La filière du chanvre est satisfaite, même si de nombreux progrès restent encore à faire, notamment en matière de législation et de légalisation.