Conduire sous l’emprise du cannabis est strictement interdit. Dans la suite de cet article, on vous explique les risques au pénal et les répercussions qu’un contrôle positif pourrait avoir sur votre vie personnelle, sociale et professionnelle.
Le cannabis en France
En France, la possession, la vente, la production et la culture du cannabis sont interdites par la loi française. Selon l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, « toute personne qui a en sa possession, directement ou indirectement, des substances classées comme stupéfiants est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Cette peine peut être augmentée en cas de récidive ou si la personne a été impliquée dans une organisation de trafic de stupéfiants.
La conduite sous stupéfiants
Le cannabis étant illégal, il est bien évidemment interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants ou de toute autre substance ayant un effet sur les capacités de conduite. Selon l’article L. 234-1 du Code de la route, « tout conducteur doit être en état d’aptitude physique et psychologique requise pour la conduite ».
Si vous êtes sous l’emprise de stupéfiants ou de toute autre substance ayant un effet sur vos capacités de conduite, vous êtes considéré comme étant en état d’ivresse au sens de la loi, même si vous n’avez pas consommé d’alcool.
Résultat, en cas de contrôle de police, les répercussions pourraient être assez importantes… D’autant que les contrôles de police visant à détecter les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants sont de plus en plus fréquents en France.
Les peines encourues
Si vous êtes contrôlé et que vous êtes positif aux stupéfiants, vous risquez une suspension ou le retrait de votre permis de conduire, une amende et jusqu’à deux ans de prison. En cas de récidive, les peines sont encore plus sévères. Il est donc fortement recommandé de ne pas conduire sous l’emprise de stupéfiants ou de toute autre substance ayant un effet sur les capacités de conduite.
La situation peut devenir beaucoup plus grave si vous êtes également sous l’emprise de l’alcool. Vous risquez jusqu’à 9.000 euros d’amende ainsi qu’une peine de prison de 3 ans. En cas d’accident, voire d’un accident mortel, les peines peuvent être bien plus lourdes. De plusieurs années de prison à des amendes pouvant atteindre les 100 voire les 150.000 euros.
Cette loi est devenue plus stricte en 2003. À l’époque, le gouvernement fait passer la Loi Marilou. Une loi votée et nommée en l’honneur de Marilou, une fillette décédée sur la route après avoir été renversée par un chauffard qui était positif au cannabis.
Conduite sous CBD
Quid du CBD ? Techniquement, la conduite sous CBD n’est pas interdite par la loi. En effet, le cannabidiol est autorisé à la consommation, à condition que les taux de THC ne dépassent pas les 0.3%. Pour autant, le CBD :
- Suppose détente et relaxation ;
- Favorise le sommeil.
Ainsi, il est fortement recommandé de privilégier la consommation de cannabidiol, chez soi, bien entouré. Il est préférable d’éviter le moindre risque d’autant que votre CBD pourrait bien provenir d’un fournisseur qui ne maîtrise pas tous les codes et qui propose à la vente des produits qui ne respectent pas les législations. De fait, vous vous exposeriez à des sanctions similaires à celles présentées ci-dessus, concernant la conduite sous cannabis.
Enfin, pensez à respecter les règles de conduite classique, comme le fait de respecter les limites de vitesse, de toujours mettre sa ceinture de sécurité, de ne pas utiliser son téléphone portable au volant et de rester vigilant afin d’assurer sa sécurité, celle des personnes présentes dans votre voiture, mais aussi celle des personnes présentes sur la route.
Les 3 points à retenir :
– La culture, vente et consommation de cannabis étant interdites en France, il est naturellement interdit de prendre la voiture sous l’effet de la substance ;
– Les peines en cas de contrôle positif peuvent être assez importantes, notamment en cas d’accident mortel ;
– Le CBD est une alternative légale, bien qu’il ne soit pas nécessairement recommandé de conduire après avoir consommé du cannabidiol.