Il y a quelques mois, Berlin annonçait son intention de créer un “marché national du cannabis”. Mais rapidement, l’Allemagne a été forcée de revoir ses plans. En effet, il a été soupçonné que la Commission européenne ait passé un véritable savon aux Allemands quant à leur projet, preuve que Bruxelles souhaitait ainsi maintenir une ligne directrice assez dure concernant la question du cannabis au sein des frontières européennes. Mais les choses pourraient être (une nouvelle fois) en train d’évoluer et, cette fois-ci, dans le sens inverse.
La Commission européenne, plus souple sur la question du cannabis ?
Une réunion a récemment eu lieu entre la Commission européenne à Bruxelles ainsi que le ministère allemand de la Santé. Si tous les détails n’ont pas filtré, il semblerait que les choses soient, en coulisse, en train d’évoluer, et ce, de manière assez surprenante. L’idée n’est plus “d’interdire” mais de légiférer, et ce, de manière assez souple, un peu plus lente.
Pour certains experts européens du cannabis interrogés par Business of Cannabis, « Le consensus était que l’Allemagne allait trop vite et que la libéralisation du cannabis en Europe ne devrait pas se faire à un tel rythme. » L’Allemagne, trop avant-gardiste ? Peut-être. Résultat, Berlin a accepté de ralentir la cadence.
Aujourd’hui, les questions entourant l’univers du cannabis sont de plus en plus fréquemment posées. Que ce soit du point de vue thérapeutique ou commercial, les arguments en faveur de la dépénalisation et la légalisation de l’or verte se font de plus en plus entendre. De fait, ce sujet a considérablement augmenté dans l’ordre des priorités.
Des évolutions que n’avaient pas vu venir Bruxelles
Toujours pour Business of Cannabis, un porte-parole de la Commission européenne s’explique, « Nous sommes au courant et nous suivons de près ces développements dans les États membres, notamment pour comprendre l’impact des changements dans les politiques relatives au cannabis. Cela inclut l’impact sur la santé, la criminalité, l’environnement ou les aspects sociaux ».
Les pays sont-ils, dès lors, bloqués ? Ont-ils la possibilité, d’eux-mêmes, de décider si le cannabis peut-être légal ou non ? Oui et non. S’il est possible d’avancer sur le sujet, les pays peuvent en fait décider d’ouvrir des “Cannabis Clubs”, qui ont plusieurs autorisations, comme :
- La possibilité de cultiver eux-mêmes leurs plantes ;
- Entreprendre des essais scientifiques pour récupérer des preuves des bienfaits supposés du cannabis ;
- Vendre du cannabis de manière réglementée (âge, quantité)…
De l’autre côté, les gouvernements et forces de l’ordre doivent, tout mettre en œuvre pour punir le moindre délit. En bref, nous sommes éventuellement amenés à nous retrouver dans une situation de dualité avec, d’un côté, une demande légale de punir, sanctionner… Et de l’autre côté, des autorisations à tester un nouveau marché contrôlé.
« Il est important de tenir compte du cadre législatif de l’UE en matière de drogues. La législation européenne (décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil) oblige les États membres à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les délits liés au trafic de stupéfiants, y compris le cannabis, soient punissables » déclarait par exemple la Commission européenne.
Un besoin de flexibilité
En bref, le cannabis est un sujet qui divise toujours autant. Mais de plus en plus de voix s’élèvent en faveur d’une législation plus flexible, avec pour mission de rendre ces lois plus proches de ce que souhaite le peuple. C’est notamment le souhait du coordinateur national tchèque de la politique des drogues, Jindřich Vobořil. Pour rappel, Prague envisage sérieusement d’avancer sur ce point-là en optant pour une légalisation contrôlée du cannabis, proche de ce que souhaitait l’Allemagne.
Ce qu’il faut retenir sur la position européenne vis-à-vis du cannabis :
– Bruxelles semble être ouverte à l’idée d’étudier plus sérieusement les questions entourant la légalisation du cannabis, notamment sous l’impulsion de l’Allemagne.
– Les choses doivent se faire de manière ordonnée, lente. L’idée est de récupérer des données scientifiques permettant de prendre des décisions éclairées.
– Pour le moment, rien ne bouge. Les gouvernements ont toujours obligation de punir et sanctionner les dérives liées à l’usage de drogues, dont le cannabis fait toujours partie.