En France, de nombreuses questions se posent quant au cannabis, la légalisation de son usage médical, voire plus encore. En effet, si de plus en plus de voix semblent être en faveur d’une législation moins stricte, d’autres en faveur d’une législation plus stricte encore se font entendre ! Résultat, un double discours assez difficile à suivre, qui perd un peu tout le monde. On évoque le sujet, dans la suite de cet article, avec une proposition de loi qui risque de faire jaser.
Légalisation du cannabis, où en est-on en France ?
Qu’on soit très clair, la question de la dépénalisation et de la légalisation du cannabis à usage récréatif n’est absolument pas sur la table. Le sujet n’en est même pas au stade d’embryon dans l’esprit des législateurs. En revanche, la situation est quelque peu différente au sujet du cannabis à usage médical.
Pour rappel, en 2021, la France a lancé la grande expérimentation sur le cannabis médical. Une grande expérimentation de 2 à 3 ans, menée sur 3.000 personnes, afin de déterminer si le cannabis (sous forme d’huiles ou de fleurs à vaporiser) peut aider des patients en situation d’impasse thérapeutique à mieux gérer douleurs, inflammations et complications associées aux traitements suivis.
La question du cannabis à usage récréatif
En France, la production, l’utilisation, la vente et la consommation de produits riches en THC sont interdites. En cas de contrôle positif, notamment si vous consommez du cannabis sur la voie publique, vous vous exposez à une amende de 150 euros ainsi qu’à un casier judiciaire.
Mais d’ici à quelques mois, les choses pourraient évoluer. La députée Christelle D’Intorni, membre du parti Les Républicains et élue des Alpes-Maritimes, a annoncé vouloir déposer une nouvelle proposition de loi. Une proposition de loi qui pourrait bientôt tout changer et marquer une nouvelle étape dans le refus français d’avancer sur ces questions.
Selon la députée, ce qui est actuellement mis en place n’est pas assez dissuasif. Toujours selon elle, il est temps pour l’exécutif de créer un véritable électrochoc en s’attaquant frontalement aux consommateurs, dans le seul et unique but de faire un pied de nez au trafic et les faire reculer.
Sa proposition ? Porter l’amende de 150 à 10.000 euros ! Elle souhaite également que cette somme soit portée à 15.000 euros en cas de récidive. En outre, cette dernière propose une série de mesures plus poussées, comme :
- La saisie des véhicules ayant servi à l’achat de cannabis et autres substances illicites ;
- La suppression des bourses et des allocations familiales des individus et leurs parents, dans le cas où ces derniers sont mineurs ;
- Le remplacement de l’année de prison et des 3.750 euros, par une peine de 2 ans de prison et 45.000 euros d’amende.
Reste que, pour beaucoup, cette politique trop restrictive est tout sauf la bonne réponse à ce qui est perçu, par beaucoup, comme un problème sociétal. Premièrement, on estime à 34% le montant total des amendes réellement payées par les personnes contrôlées.
En outre, il a été confirmé qu’aux USA, la légalisation de la consommation du cannabis, a considérablement fait baisser la consommation d’herbe, notamment chez les jeunes. La députée sera bientôt reçue par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur le sujet. Reste à savoir si la proposition sera réellement déposée et si elle trouverait ensuite assez de voix à l’Assemblée.
Les 3 points à garder concernant la proposition de loi de Christelle D’Intorni
– Actuellement, la consommation de cannabis sur la voie publique est passible d’une amende de 150 euros. Une peine de prison d’un an et une amende de 3.750 euros peuvent également être annoncées en cas de passage en justice.
– Christelle D’Intorni souhaite faire passer l’amende à 10.000 voire 15.000 euros. De nouvelles sanctions en lien avec les aides sociales et les bourses attribuées aux personnes et à leurs parents (quand ils sont mineurs) pourraient également être mises en place.
– Rien n’indique que le projet de loi sera accepté. En effet, les questions sur le cannabis ne sont pas prioritaires en France. Les débats pourraient débuter dans les mois, à venir, pour une éventuelle mise en place en 2024 ou en 2025.