S’il y a bien une affaire qui a considérablement chamboulé l’univers du CBD, c’est bien l’affaire Kanavape. En effet, cette petite entreprise a été poursuivie par la justice française après avoir commercialisé les premiers e-liquides CBD. Véritable porte-drapeau des professionnels du CBD et du chanvre, l’affaire Kanavape a eu d’importantes répercussions sociales, économiques et politiques. On vous récapitule tout, dans la suite de cet article !
Kanavape, c’est quoi ?
Kanavape est une marque de e-cigarette qui a été lancée en France en 2015. Elle se différencie des autres marques de cigarettes électroniques en proposant des e-liquides contenant du CBD (cannabidiol), un cannabinoïde présent dans le cannabis qui est réputé pour ses propriétés thérapeutiques. À l’époque, il s’agissait d’une grande première. En effet, le marché du CBD n’en était qu’à ses prémisses et nul ne savait réellement si ces produits étaient légaux ou non.
Pour rappel, le CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de chanvre. Extrait, il est ensuite utilisé pour confectionner certains produits, comme des huiles CBD, des infusions et des e-liquides. Le CBD est perçu comme une alternative naturelle à certains médicaments pour traiter une variété de maux tels que l’anxiété, la douleur et l’inflammation.
Contrairement au THC, le CBD n’a aucun effet psychotrope Sa consommation ne suppose pas d’effets secondaires, même si des effets indésirables peuvent survenir en cas de surdosage. Enfin, le cannabidiol n’a aucun impact sur l’accoutumance. En consommer n’entraînera pas de dépendance. En bref, un produit novateur, auquel la France n’était pas forcément préparée.
L’affaire Kanavape
L’affaire Kanavape est le nom donné à une affaire ayant opposé l’entreprise du même nom, au gouvernement français. En 2016, les pouvoirs publics, par l’intermédiaire de Marisole Touraine, décident de poursuivre l’entreprise en justice, estimant que les produits CBD proposés à la vente ne respectaient pas la législation. En d’autres termes, les produits CBD vendus étaient considérés comme illégaux, car de la drogue.
L’appel en justice
Condamné en première instance (en 2017), Kanavape a fait appel de cette décision et a continué à défendre la légalité de ses produits. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence devait s’occuper du dossier. Mais celle-ci a estimé qu’elle était incompétente. De fait, elle n’était pas en mesure de statuer sur la demande. Résultat, elle s’est tournée vers la CJUE, la Cour de justice de l’Union européenne. Après plusieurs mois d’attente, le verdict a été rendu.
La France, condamnée
C’est en 2020 que la France a été condamnée par la CJUE, car sa politique trop restrictive sur la question du CBD contrevenant à l’un des principes fondateurs de l’Union européenne : la libre circulation des biens. De fait, le pays a été invité à revoir sa politique, entraînant ainsi l’autorisation totale des produits CBD contenant 0.2% ou moins de THC (tétrahydrocannabinol).
Les répercussions de l’affaire Kanavape sur le marché du CBD en France
Avant l’affaire Kanavape, de nombreuses questions se posaient quant à la légalité même du CBD en France. En effet, de nombreuses entreprises ouvraient leurs portes avant de devoir les fermer à cause d’une politique trop restrictive, de descentes de police et autres saisies des produits contenant une dose infime de THC.
Cette zone grise était quelque peu difficile à juger, avec d’un côté une loi française très restrictive, qui autorisait la vente de CBD sans aucune trace de THC et de l’autre, une loi européenne plus ouverte, autorisant la vente de produits CBD contenant jusque 0.2% de THC. Mais aujourd’hui, les choses sont bien différentes et on y voit beaucoup plus clair !
Le CBD (cannabidiol) est considéré comme étant légal en France, à condition qu’il ne contienne pas de THC (tétrahydrocannabinol) en quantité supérieure à 0,3%. En revanche, les produits CBD doivent être présentés comme produits bien-être ou comme compléments alimentaires. Enfin, il ne faut jamais faire mention de ses propriétés, mais bien les nuancer. Naturellement, le cannabis reste placé sur la liste des produits stupéfiants. Il est donc toujours interdit d’en produire, d’en consommer et d’en vendre.
Les 3 points à retenir :
– Kanavape est l’une des premières entreprises CBD en France ;
– L’affaire Kanavape a explosé alors que la législation CBD en France était encore trop peu claire ;
– Les répercussions de l’annonce de la CJUE ont forcé le gouvernement à revoir sa copie.