Cette fois-ci, on y est ! En effet, le gouvernement tchèque a confirmé que le pays allait bientôt introduire une toute nouvelle loi sur la question du cannabis et de sa consommation. Un texte très attendu par les entreprises, les commerces et les consommateurs locaux, qui vont voir leurs habitudes, grandement évoluer. Dans la suite de cet article, on vous présente absolument tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle législation, qui fera date au sein de l’Union européenne.
Le cannabis, bientôt légalisé en République tchèque
En République tchèque, les consommateurs de cannabis risquent d’avoir quelque chose à célébrer dans les jours à venir et non, nous ne parlons pas du fameux 420 ! En effet, le pays a confirmé qu’une nouvelle loi allait bientôt entrer en vigueur au sein même des frontières tchèques, à savoir : l’introduction d’un marché réglementé du cannabis. Cette nouvelle loi permettrait ainsi aux fumeurs et aux consommateurs, d’acheter jusqu’à 5 grammes de cannabis par jour à des fins récréatives, et de légaliser sa culture et sa distribution.
Pour autant, tout sera assez contrôlé et ne pourra pas fumer qui veut, quand il le souhaite. En effet, les consommateurs devront s’enregistrer au sein d’une base de données mise en place par le gouvernement. Les cultivateurs et les revendeurs, eux, devront faire de même, tout en réglant des droits annuels. Un droit d’entrée sur le marché qui, selon le coordinateur de la politique antidrogue de l’État, Jindřich Vobořil, et le Parti pirate, pourrait rapporter au gouvernement environ 2 milliards de couronnes tchèques (85 millions d’euros) par an.
Une adoption prévue dans les semaines à venir
Cette loi n’est à ce moment, qu’au stade de “projet”. Elle doit encore être débattue et votée au sein du Parlement. Pour autant, tout cela est prévu d’ici aux prochaines semaines. Selon certaines sources, l’exécutif souhaite avancer sur la question avant d’envisager une mise en œuvre, dès l’an prochain.
Que dit la loi actuelle ?
Aujourd’hui, la consommation de produit à base de cannabis est dépénalisée en République tchèque. Mais attention, fumer du cannabis à des fins récréatives reste techniquement illégal. Quid du cannabis médical ? C’est en 2013 que Prague a officiellement autorisé et légalisé la consommation de cannabis thérapeutique.
« Le marché noir du cannabis se développe dans toute l’Europe. En République tchèque, il semble que nous ayons atteint son plafond, et je ne vois pas beaucoup d’autres options pour empêcher son fonctionnement, si ce n’est de prendre la demande et de la confier à des vendeurs légaux » continue Jindřich Vobořil
Le pouvoir des taxes
Afin de réguler tout ça, l’exécutif tchèque envisage d’imposer des droits de licence et une taxe d’accise similaire à celle qui s’applique aux cigarettes. Outre la question des droits d’entrée (2.000 euros à l’année, environ) et de ces taxes, le gouvernement songe également à exporter son cannabis et ses produits dérivés, là où sa consommation est légale (uniquement en Europe).
Selon le projet de régulation, le cannabis ne serait disponible que dans des magasins spécialisés. M. Vobořil indique également que le gouvernement « s’efforce d’interdire la publicité pour les produits du cannabis sur le marché » et que chaque type d’emballage ne contiendrait ni publicité ni image.
Un exemple au sein de l’Union européenne ?
Pour le moment, la République tchèque ne jouit pas encore du statut d’exemple à suivre le sujet. Pour autant, cette grande expérimentation et les résultats qui vont en découdre, pourraient impacter considérablement les politiques menées ailleurs, que ce soit en France, en Allemagne ou dans le reste de l’est de l’Union européenne. En effet, les résultats qui seront observés, que ce soit sur l’économie, la sécurité ou autre, pourraient pousser bon nombre de gouvernements à s’inspirer du modèle tchèque.
Les 3 points à avoir en tête :
– La consommation de cannabis va devenir légale en République tchèque, probablement à partir de l’année prochaine
– La consommation de cannabis thérapeutique est autorisée depuis 2013
– Prague pourrait servir de « laboratoire » à bon nombre d’autres pays européens. De quoi faire avancer les mentalités et favoriser la dépénalisation de la consommation de cannabis en France et ailleurs ?